Le montant du prélèvement à la source d'impôt sur le revenu apparaîtra sur les bulletins de salairesd'octobre 2018  à titre indicatif.
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Actualités Juridiques

Calendrier fiscal, droit des affaires, droit social.

Liste des Outils - Calendrier fiscal

Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une CA12A annuelle

05/11/2019
Date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au deuxième trimestre 2019.

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Prélèvement à la source - DSN

05/11/2019
Date limite pour la télédéclaration DSN d’octobre 2019 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).

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Prélèvement à la source - PASRAU

12/11/2019
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) d’octobre 2019 et le télépaiement (paiement mensuel).

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Entreprises soumises à la TVA

14/11/2019
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2019.

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Entreprises soumises à la TVA

14/11/2019
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2019.

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Taxe sur les salaires

15/11/2019
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en octobre (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n

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Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

15/11/2019
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'octobre 2...

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Prélèvement à la source - DSN

15/11/2019
Date limite pour la télédéclaration DSN d’octobre 2019 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).

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Sociétés soumises à l'IS

15/11/2019
Date limite de télépaiement à votre service des impôts des entreprises du solde de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3...

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Taxe sur les conventions d'assurances

15/11/2019
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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