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Actualités - Fiscalité
Taxe sur les salaires (TS) : l'administration fiscale prévoit de nouveaux reports
Septembre 2020
Comme le précise la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP), afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, la possibilité de reporter le dépôt des relevés de versement provisionnel de TS (n° 2501) s'applique jusqu'à l’échéance du 15 juin 2020 (rémunérations versées en mai), laquelle peut être reportée au 15 septembre 2020.
De même, afin d’atténuer la charge des entreprises pendant la période estivale, les employeurs peuvent demander un report des échéances à payer en juillet et en août 2020. Dans ce cas, la TS due au titre des échéances de juillet et août 2020 (rémunérations versées en juin et juillet) sera acquittée respectivement sur les relevés de versement provisionnel (n° 2501) des mois de septembre et octobre 2020 (à payer en octobre et en novembre 2020).
Le tableau ci-après précise les modalités de déclaration :
Période du relevé de versement provisionnel de TS
Échéance initiale
Report d’échéance
Période du relevé à télédéclarer
Précisions
Mai 2020
15/06/2020
15/09/2020
Mai 2020
Juin 2020 ou 2e trimestre 2020
15/07/2020
15/10/2020
Septembre 2020 ou 3e trimestre 2020
Cumul des montants des mois de juin et septembre ou cumul des montants des 2e et 3e trimestres 2020
